Module 8- Les enjeux de la COP21

La 21ème conférence des parties sur le changement climatique (Cop 21) aura lieu à Paris en décembre 2015.

Matinée 1 :
Introduction générale : Lien entre la Cop 21 et la solidarité internationale (Maxime Combes - ATTAC)
Notre raisonnement naturel considère la crise climatique comme mondiale, liée à l’augmentation continue et soutenue des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l‘atmosphère. Cette crise se traduit par un accroissement de la fréquence et de l’intensité des phénomènes climatiques extrêmes. Ce raisonnement s’appuie sur des démonstrations scientifiques, et le changement climatique est appréhendé comme une nouveauté tout relative dans l’histoire humaine. Selon ce même cheminement de pensée, la réponse doit avoir une dimension mondiale. La crise climatique est considérée à l’échelle internationale : c’est un enjeu à solidarité internationale obligatoire.
Mais tous les pays ne sont pas également touchés, ni même responsables de manière égale. On considère alors qu’il y a une responsabilité différenciée des pays dans le réchauffement climatique. Naissent plusieurs exigences envers les pays du Nord : les pays les plus responsables du changement climatique doivent financer l’adaptation aux déséquilibres climatiques, et s’engager à diminuer leurs émissions de GES.
Cette vision reste cependant limitée et rend le changement climatique très abstrait, loin des effets du changement climatique expérimentés par les populations. L’approche technico-scientifique se focalise sur les émissions de GES, elles-mêmes réduites à une unité de mesure (tonne de CO2 équivalent). Le dérèglement du climat n’est pas seulement lié à la hausse des GES, mais dépend aussi des pressions anthropiques exercées sur l’environnement. Le risque est d’oublier les effets locaux du changement climatique à trop se focaliser sur les GES, qui ont au contraire une prétention à l’universalité. La question est de savoir si l’on peut on se baser sur cette approche pour une orientation collective.
En se focalisant sur les données universelles, il n’y a pas de communauté d’intérêt à agir. Le dérèglement climatique n’est pas lié à l’augmentation des émissions de GES dans l’atmosphère comme une découverte des instruments technico-scientifiques. Ce n’est pas un phénomène nouveau, mais son sens à évoluer. Sans sous-estimer le dérèglement climatique, il est important d’abstraire le changement climatique de cette approche technico-scientifique. Bien que les rapports scientifiques permettent de lutter contre le climato-scepticisme, il s’agit ici d’opter pour une approche qui puisse intéresser les populations, et rendre les enjeux du changement climatique plus concrets.
Les impacts du changement climatique au Tchad (Hindou Oumarou Ibrahim - Vidéo)
Le changement climatique impacte les modes de vie et de production. Les maladies hydriques sont plus intenses, et l’exploitation des ressources naturelles provoque des conflits intercommunautaires entre les sédentaires et les nomades. Une cartographie participative permet aux communautés de mieux gérer les ressources naturelles. Les connaissances traditionnelles et scientifiques sont partagées par les populations pour des solutions d’adaptation. Les communautés attendent de la Cop 21 un accord contraignant qui engage tous les pays sur la baisse des GES, et sur le financement de l’adaptation.
Enjeux des négociations internationales (Alix Mazounie - RAC)
La prochaine conférence des Nations Unies sur le climat (COP 21), qui se déroulera à Paris en 2015, se présente comme une opération de communication d’envergure internationale.
Les objectifs de la société civile
La signature d’un accord mondial contraignant est repoussée depuis 1992. Repoussé en 2020, l’enjeu est de stabiliser le réchauffement climatique en deçà de 2°C. Sans cadre ni accord entre 2015 et 2020, il est question de trouver un équilibre entre l’urgence et le cheminement vers l’urgence, en préparant un accord qui soit contraignant juridiquement.
Les objectifs de la France
La COP 21 est un enjeu de taille pour la France, qui tend à l’universalité d’un accord, au risque de diminuer les attentes ou l’aspect contraignant de l’accord. La Cop 21 restera la vitrine de la France, de ses entreprises, et de son gouvernement. Il s’agira surtout de montrer le changement climatique comme un enjeu international indépendant de la France, donc sans de remise en question de l’Aide Publique au Développement (qui comptabilise maintenant des financements « climat » en lieu et place d’un financement indépendant), du modèle économique, de la transition énergétique…
Les effets du changement climatique
La convention Climat de Rio en 1992 a institué la baisse des GES avec préservation du droit au développement, et la responsabilité commune différenciée. Depuis, la terre s’est déjà réchauffée de 0,8°C. Une personne sur dix vit dans une zone qui sera impactée par la hausse du niveau de la mer. La Banque Mondiale a tenté de dresser le panorama des pertes et dommages du changement climatique. On constate aujourd’hui qu’il y a plus d’évènements extrêmes, au Nord et au Sud, alors que l’économie mondiale continue d’investir massivement dans les énergies fossiles. 90 entreprises représentent 60% de la consommation mondiale, les principaux responsables des émissions de GES sont donc identifiables.
Les efforts internationaux
L’Union Européenne a déjà atteint son objectif de diminuer de 20% ses émissions de GES, avec huit ans d’avance, mais ne veut pas augmenter son objectif. Le protocole de Kyoto a vu la sortie de pays qui représentent 15% des émissions mondiales (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Japon…). Depuis la conférence des Nations Unies sur le climat de Copenhague en 2009, les plans d’adaptation au changement climatique ont augmenté mais rien n’a changé dans les négociations.
On constate moins de climato-sceptiques, mais plus de solutions sceptiques. On assiste à une appropriation des enjeux climatiques par les intérêts privés, sans compter les négociations par ailleurs (TAFTA), des nouveaux pollueurs (pays du Golfe), et des pays qui ont fondé leur économie sur les énergies fossiles en Afrique. Les responsabilités Nord/Sud sont brouillées, alors même que les pays en développement ne défendent plus l’intérêt général. Les financements climat sont comptabilisés dans l’aide publique au développement alors qu’ils poursuivent des objectifs différents. Malgré la création d’un Fonds Vert, l’engagement financier des pays du Nord pour le climat reste abstrait, tout comme le contenu même de ce fonds dédié.
La Cop 20 de Lima qui se déroule en 2014 constitue un véritable enjeu pour préparer l’ambition de la Cop 21. Un sommet climat réunira les chefs d’Etat avant la Cop 21, afin de les inciter à stopper les investissements dans les énergies fossiles, fixer un objectif 100% énergies renouvelables en 2050, et les inciter à contribuer au Fonds Vert.
Climat/inégalités : enjeux de mobilisations sur les territoires (Jade Lindgaard - Mediapart)
La Cop 21 se déroulera au Bourget, en Seine Saint-Denis. C’est un département intéressant d’un point de vue environnemental :
- pollution sur le territoire traversé par de grands axes routiers
- pollution des sols à cause de l’activité industrielle
- pollution radioactive sur un ancien site militaire
- mal logement et précarité énergétique
Ce sont les principales causes des émissions de GES en France. Le dérèglement climatique impacte la vie des habitants de la Seine Saint-Denis, plus vulnérables aux effets du dérèglement du climat. C’est par exemple le département français le plus touché par la canicule de 2003, notamment due au mal logement, source de mauvaise isolation, couplée à un manque d’informations.
Une agence locale de l’énergie et du climat a été créée en 2011 pour étudier les enjeux locaux de la crise climatique en milieu urbain. Les villes produisent beaucoup d’énergie, et il est concret de parler des impacts du changement climatique sur le territoire. La Fondation Abbé Pierre a mis en évidence le lien entre précarité énergétique et la santé en France, avec des impacts sanitaires mesurés (problèmes de respiration, dépression). Des Toxic Tours sont organisés dans le département, comme des visites guidées dans les principaux lieux d’émission de GES afin d’aider les habitants à identifier les lieux d’émission : DATA Center, axes routiers, pollution sonore…
 Pour information : Toxictour93@gmail.com prochain rdv le 20 août.
 Pour aller plus loin : Giovanna de Chiro // « Ramener l’écologie à la maison ».
 Les mouvements de géographie radicale, pour rendre concrètes des causes abstraites (Escrache en Argentine…).

Matinée 2
Etude de cas sur les mécanismes carbone et la baisse des GES (Malika Peynaud - Les amis de la Terre)
Parmi les mécanismes carbone, le REDD (Reducing emissions from deforestation and forest degradation) tend à réduire les GES liés à la déforestation et la dégradation des terres. Un projet de protection de ressources naturelles a permis de créer des crédits carbone en mobilisant le mécanisme REDD. Celui-ci fait pourtant l’objet de doutes sur sa viabilité économique et sur le respect du principe d’additionalité (va-t-on réellement limiter l’émission de GES par rapport à la situation initiale ?). Ce projet pilote, mis en place par l’entreprise française Pure Project, a été financé par des fonds publics. Une association locale a été créée dans le cadre du projet afin d’obtenir trois aires de conservation. Ce projet est critiqué pour de nombreuses raisons, notamment pour avoir émis des droits à polluer alors que ses impacts ne sont pas avérés sur le long terme (l’Etat péruvien cède beaucoup de permis d’exploitation minière et pétrolier, engendrant une hausse de la migration, et une hausse de la pression foncière). Les communautés n’ont pas été consultées dans la phase de préparation du projet, qui a exacerbé les tensions liées aux terres. Enfin, l’initiative de Pure Project est critiquée sur son manque de transparence sur les bénéfices.
Les liens entre agriculture et climat (Sarah Fayolle – CCFD Terres Solidaires)
En Afrique Subsaharienne, 40% des cultures seront inexploitables en 2030. L’agriculture est un sujet récurrent des négociations sur le climat. L’Alliance pour une agriculture intelligente face au climat est une initiative multilatérale (FAO, Banque Mondiale…) visant à améliorer la résilience, à diminuer les GES, et à améliorer la sécurité alimentaire sans distinction des modes de production agricole. Les impacts sur l’environnement et sur le climat n’y sont pas différenciés, et tous les enjeux ne sont pas pris en compte dans l’augmentation de la production agricole.
Recherche scientifique et mouvement citoyen (Lionel Larquais - Petits débrouillards)
Le marché de l’adaptation au changement climatique agit sur notre capacité à résister aux chocs et sur notre niveau d’intelligence collective. La société humaine repose sur son régime énergétique, sur les voies de communication pour la circulation des biens et des services, et sur la pensée empathique, c’est-à-dire l’altérité de l’autre et du monde.
Il n’ya pas d’opposition entre les innovations politiques, sociales et technologiques. Les technologies ont-elles-mêmes des trajectoires. Les OGM, le nucléaire, ont évolué : leur trajectoire dépend de leur réappropriation par les citoyens et des rapports de force des sociétés, des mouvements citoyens et du monde de la recherche. On observe de plus en plus de collaboration entre le monde de la recherche et le mouvement citoyen, comme par exemple l’analyse des impacts du changement climatique sur la région aquitaine, menée par un mouvement social qui a essayé de voir les conséquences du changement climatique sur son propre secteur d’activité. Un autre exemple illustre ces passerelles entre recherche et mobilisation, au travers du travail collectif de la population avec les syndicats de pêcheurs en collaboration avec des politologues et économistes. Les syndicats de pêche se sont réapproprié les enjeux scientifiques sur leur secteur d’activité.
Lien entre les politiques commerciales et le climat (Amélie CANNIONE – AITEC)
Les principes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) face aux enjeux climatiques du commerce international
En 1994, les négociations de l’OMC ont abouti à des accords internationaux pour la libéralisation du commerce des biens et des services. Ces négociations se sont essoufflées au milieu des années 2000, compensées par des négociations bilatérales. Le commerce international représente 10% des GES, seulement pour le commerce des biens matériels. Le fret mondial, principale cause des émissions de GES a doublé en 15 ans, tout en transférant les activités les plus émettrices de GES au Sud, dont le cadre est moins contraignant. La libéralisation du commerce et de l’investissement repose sur deux principes juridiques fondateurs :
-  Le principe du traitement national : égalité de traitement pour les étrangers et les nationaux. Les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. Il doit en aller de même pour les services, les marques de commerce, les droits d’auteur et les brevets étrangers et nationaux.
-  Le principe de nation favorisée : égalité de traitement pour les autres. Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC.
Un Etat signataire de l’accord de l’OMC ne peut développer de politique préférentielle pour lutter contre le changement climatique et mettre en place une filière « climatefriendly », comme une taxe carbone à l’importation, des taxes sur la consommation de produits polluants, ou des subventions pour des opérateurs moins polluants.
Les Etats lésés par les décisions d’autres pays peuvent alors saisir l’organe de règlement des différents. L’article 20 de l’accord de Marrakech selon lequel des circonstances exceptionnelles peuvent justifier de ne pas respecter les accords de l’OMC, fait pourtant exception, mais reste peu invoqué.
Exemple du TAFTA
Le chapitre énergie du TAFTA devrait permettre de lever l’interdiction de l’exportation d’énergie fossile, notamment de gaz naturel des Etats-Unis vers l’Europe. Le gaz naturel peut pourtant être aussi polluant que le pétrole si l’ont regarde toute la chaîne de production.
Les entreprises poussent pour lever le système de certification, alors que l’UE souhaite supprimer le « Buy Green » (les Etats Unis ont obligation de faire appel à des opérateurs qui respectent l’environnement). Les raisons qui nous empêchent de légiférer sur la lutte contre le changement climatique sont nombreuses, le droit du commerce international est pourtant le seul contraignant dans le domaine du droit international.
Développement Durable et COP 21 - (Faustine Bidaud - Association 4D)
La convention des Nations Unies sur le changement climatique a ouvert le bal à Rio en 1992. Si 2015 verra normalement la conclusion d’un accord international à la Cop 21, 2015 signe également l’échéance des Objectifs Millénaires pour le Développement, laissant place à la négociation des Objectifs de Développement Durable (ODD) pour 2016-2020. Il existe un groupe de travail ouvert sur les ODD qui comprend une majeure participation de la société civile. Ces ODD devront faire l’objet de négociations intergouvernementales puis adoptés avant la Cop 21. La réussite des ODD est interdépendante de la réussite de la Cop 21, et la société civile peut intervenir à tous les niveaux.
En 2016, les ODD seront mis en place et les indicateurs seront en phase de négociation. Les ODD doivent être universels, mesurables et réalisables, tout en tenant compte des différentes réalités et capacités nationales, et des différents niveaux de développement. Mais on constate par exemple la disparition de la souveraineté alimentaire dans les ODD, décidés sans interconnexion alors même que le développement durable est un principe transversal. Malgré la fin du groupe de travail ouvert, la société civile garde une place importante (campagne internationale beyond 2015, Civicus, en faveur d’une transition pour un marché juste…).
Alternatives locales au changement climatique dans le pays basque (John IRAIGOTEN – Bizi)
La mobilisation citoyenne est antérieure à Copenhague. Mais à Copenhague, nous avons assisté à un reflux du mouvement contre le changement climatique. Le mouvement Bizi s’est développé avec un fort ancrage local, pour répondre au problème concret du changement climatique au quotidien. Le lien entre le local et le global peut être vertueux. Les alternatives au changement climatique au niveau technique existent, et se traduisent par d’autres manières de consommer (agriculture, énergie, traitement des déchets…). Mais les alternatives sont minoritaires et expérimentales : l’objectif est d’atteindre la masse critique des alternatives au changement climatique.
Un outil de mutualisation des alternatives a été mis en place sur le territoire basque avec la création d’une monnaie locale, qui compte 2500 utilisateurs et 500 commerces dans le réseau. Les communes se sont mobilisées dans cette initiative. Elles représentent 80% d’un territoire de 300 000 habitants mobilisé sur les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique.
Toutes les organisations qui préparent la COP 21 s’accordent pour changer de stratégie, et ne pas reproduire Copenhague. La sensibilisation au niveau local sur des modes de vie ne suffit pas pour répondre aux enjeux climatiques. L’objectif aujourd’hui est de rechercher un effet de levier pour trouver un impact global. Le changement climatique est un enjeu global et non local, même si le local est une porte d’entrée pour la mobilisation.
Conclusion – Faire de la Cop 21 un « momentum » : comment faire du climat une question politique ? (Géneviève Azam – ATTAC)
Comment voulons-nous vivre ? C’est la question de philosophie politique de base. Nous sommes entrés dans une nouvelle ère écologique. De cette question de volonté découle d’autres questionnements sur notre capacité à vivre : comme pouvons-nous vivre, pour assurer la pérennité de la vie humaine sur terre ? Comment allons-nous vivre ? Nous devons sortir du discours qui sépare local et global, car il existe une continuité.
Depuis la conférence sur le climat de Bali en 2007, on a vu émerger une remise en cause de l’idée d’un traité international contraignant avec des objectifs globaux chiffrés, tout comme de la responsabilité historique des pays développés et de la responsabilité différenciée. La conférence de Copenhague en 2009 a légitimé ces remises en question :
-  Principe d’engagement volontaire des Etats ;
-  Principe d’engagement dans le Fonds Vert qui n’est toujours pas mis en place tant au niveau formel qu’au niveau de l’engagement financier.
L’Union Européenne a occupé un rôle important dans le protocole de Kyoto, rôle qu’elle n’assume plus à présent. Le soutien des Etats dans ces négociations a également faiblit avec l’émergence des BRICS, qui faisaient partie du groupe des 77, comptant 121 pays du Sud ayant une stratégie unifiée sur la reconnaissance de la dette historique sur le changement climatique. Aujourd’hui ces pays sont en collusion avec les pays industrialisés et ne veulent pas être contraints dans leur développement. D’autre part, las pays de l’ALBA sont pris dans un néodéveloppementalisme contraire avec la lutte contre le changement climatique. Aujourd’hui nous ne pouvons plus compter sur les pays de la coalition pour lutter en faveur d’un accord contraignant.
Nous n’avons plus d’appui interne pour faire bouger les textes, il n’y a donc plus de logique interne/externe, entre les pays et la société civile. Ce moment politique n’est plus le moment pour faire bouger le texte, mais les acteurs de la société civile doivent agir pour faire rentrer le changement climatique dans le débat public.
Il y a aujourd’hui trois visions du climat dans la Cop 21 :
-  Vision économique du climat : le changement climatique est une opportunité. Le mode de développement économique doit être capable d’inventer une économie verte capable de concilier les objectifs climatiques, la croissance et le développement économique. Les Objectifs de Développement Durable restent vagues, car on ne se focalise que sur l’économie verte, au détriment des piliers politique et social. Le climat est un risque qui est géré par la finance. On voit se développer la finance climatique, selon une vision économique du changement climatique. Les lobbys occupent un rôle important dans les Conventions Cadres des Nations Unies sur les Changements Climatiques. Il existe un axe fédérateur : mettre en évidence la capture de ces négociations par les lobbys et les puissances industrielles et financières. Le climat est une abstraction qui permet la création de titres financiers, la nature est une banque.
-  Vision technico-scientifique : cette vision tend à permettre à la planète de s’adapter au changement climatique par la transformation des grands équilibres éco-systémiques. Il s’agit de réformer le vivant pour qu’il puisse s’adapter. La capture technico-scientifique consiste à croire en la maîtrise possible de la planète. On ne reconnaît pas la fragilité de notre place mais on renforce notre pouvoir/croyance en notre maîtrise de la nature.
-  Vision de l’anthropocène : le mode d’organisation économique et social doit changer. Il faut changer de système, et on voit la Cop 21 comme le cap de la dernière chance. Le climat est concret et il engage l’ensemble de la société. C’est une erreur de parler de crise climatique car cela sous-entend un remède. Or le changement climatique est déjà là, on ne peut pas revenir à une solution idéale. On ne peut parler de crise, plutôt d’effondrement.
Il existe une multitude d’acteurs (collectivités, PME…) concernés par le changement climatique. C’est un mouvement diversifié, mais pas fragmenté. Depuis Copenhague on voit que de nouveaux lieux ont été investis sur le terrain, établissant un lien entres les questions sociales et environnementales (mobilisation sur Notre Dame des Landes…). L’enjeu aujourd’hui est de créer un mouvement populaire autour de la question démocratique. La démocratie suscite une sensibilité mondiale, et il est possible d’agglomérer un maximum de personnes autour de la justice climatique, par un mouvement de réappropriation.
La Cop 21 est un moment politique historique pour les altermondialistes. Il est de notre responsabilité de dire non et d’exprimer que nous sommes acteurs de la Cop 21. Le rôle de Seattle est important dans le cadre des négociations de l’OMC. Il faut montrer que nous sommes dans un moment de rupture, et sortir de la logique « Cop de la dernière chance ».