Module 3- Vivre de son travail dans une économie mondialisée : une utopie ? Les outils au service du travail décent

Objectifs : Au travers de tables rondes et d’ateliers, le module partage les témoignages et l’analyse de 3 partenaires du Sud, d’ONG et de syndicats français, afin de :
-  Comprendre et analyser les raisons économiques, politiques et juridiques de la persistance de telles atteintes à la dignité humaine ;
-  Rappeler l’existence de plusieurs outils pour exiger des conditions de travail décentes (cadre juridique, démarches économiques, initiatives syndicales, mobilisation citoyennes, etc.) ;
-  Encourager les militant/es à se saisir de ces leviers pour faire avancer concrètement la question du droit au travail décent et promouvoir l’avènement d’un salaire vital.

Introduction du module

Est-il possible de vivre dignement de son travail dans une économie mondialisée ? Cette question peut apparaître comme utopique au regard de l’actualité qui nous rappelle parfois avec violence, à l’image de l’effondrement du Rana Plaza en 2013, que des millions de personnes travaillent encore dans des conditions indignes et dans le mépris des droits humains, malgré le cadre juridique existant et particulièrement l’article 23 de la Déclaration universelle des droit de l’Homme.

Article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

35 participant-e-s environ

I. Cadre et contexte du travail décent dans le monde
3 juillet 2014

TABLE-RONDE N°1
Contexte économique et juridique : quels sont les facteurs politiques qui favorisent une dégradation des conditions de travail ?

Fatima Ismael Espinoza, coopérative de café Soppexcca - Nicaragua

Contexte politique :
« Le Nicaragua a été marqué par une dictature militaire de 50 ans (années 30-années 70). La dictature a confié la propriété des ressources et des terres à quelques privilégiés et a surexploité les ressources du pays, l’empêchant de se développer. La révolution sandiniste (années 1970) a mis fin à la dictature mais a laissé la place à un rêve inachevé : nous avons pu transformer un peu le pays mais pas réussi le rêve de la révolution. Un gouvernement néolibéral s’est ensuite mis en place, qui a à nouveau privatisé la richesse agricole, les ressources en eau, en électricité, et les terres. Depuis 10 ans, un nouveau gouvernement à tendance sandiniste est en place, mais il n’a pas réalisé complètement le désir de transformation du fait de la mondialisation. »

Contexte économique :
« Il faudrait s’attaquer à la pauvreté plus doucement (pour ne pas provoquer de nouvelle guerre dans le pays) mais durablement. Pourtant, le gouvernement met en place des politiques qui favorisent l’emploi à court terme : « du pain pour aujourd’hui, de la faim pour demain » :
-  Le coût de la vie est élevé (« panier de la ménagère » à 200 €) mais les salaires sont bas (salaire moyen : 300 €) ;
-  La sous-alimentation est passée de 50% à 20% de la population grâce à la FAO et à l’élevage, accompagné d’une éducation à la nutrition ;
-  De nombreux Nicaraguayens sont sans emploi et sans formation : ces « ni-ni » sans études et sans emploi sont forcés d’émigrer pour se former. Les migrations économiques sont une nouvelle forme d’esclavage. Elles provoquent des brèches familiales et un déracinement ;
-  35% des travailleur-ses dépendent des entreprises, qui bénéficient d’avantages forts ;
-  C’est le cas des zones franches, qui attirent les populations rurales. Promues comme solution au chômage, elles bénéficient davantage aux entreprises étrangères qu’aux PME du Nicaragua. Les zones franches posent de nombreux problèmes : destructions environnementales et conditions de travail indécentes (pollutions des nappes phréatiques, surexploitation des ressources, risques dans les mines, problèmes de santé…) qui déclenchent des grèves. »

Exemples de conditions de travail indécentes :
« Un tremblement de terre en 2014 a causé l’écroulement de bâtiments en zones franches et fait plusieurs victimes ; la production et le raffinement de la canne à sucre, qui utilisent des produits chimiques, causent de nombreuses maladies rénales ; le travail dans les mines engendre de nombreux cas de maladies pulmonaires (silicose). Il n’y a jamais de dédommagement pour les victimes de la part des entreprises, qui se drapent dans des politiques RSE de façade. Mais le Nicaragua continue à sensibiliser sa population. »

Mariannick LeBris, conseillère confédérale à la CGT - France (Asie-Pacifique, formation syndicale dans le cadre de la coopération, aspects internationaux de la politique culturelle)

« Le patronat attaque frontalement les normes internationales de l’OIT : le « groupe employeur » refuse de siéger aux réunions internationales de l’OIT pour tenter de montrer l’inutilité de l’organisation et de ses normes. Cette attitude justifie l’implication de la CGT. Les préoccupations sur le travail décent sont communes au Nord et au Sud : en France, le droit est parfois à peine au-dessus des normes de l’OIT.

L’apparition des firmes multinationales, à la recherche du profit maximal et qui reposent sur une mobilité totale du travail, pose des défis sans précédent. Certaines entreprises transnationales utilisent la langue pour rendre les travailleurs interchangeables : lorsque les outils de travail sont dans une langue unique, les gestes sont encadrés, les travailleurs deviennent interchangeables et le travail peut être délocalisé partout dans le monde pour maximiser le profit. Exemple : les modes d’emploi des machines Airbus « Boost Aerospace » sont en anglais, la fabrication se fait au Mexique et au Maghreb, sans formation des travailleurs ni représentation syndicale, avec un turnover rapide (6 mois) ; les productions sont jetées puis refaites ailleurs pour montrer que le travail peut être délocalisé à tout moment.

Les menaces de délocalisation qui pesaient un jour sur les travailleurs français pèsent aujourd’hui sur les travailleurs partout dans le monde. Elles sont les mêmes dans tous les pays réalisant de la sous-traitance : les entreprises transnationales du Rana Plaza n’ont eu aucun mal à aller produire ailleurs (cf. Disney qui a quitté le Bangladesh pour produire en Birmanie) ; chez Samsung, les organisations syndicales sont désenregistrées ; dans les zones franches, le droit du travail ne s’applique pas. Les travailleurs du Nord et du Sud ont un intérêt commun à défendre leurs droits. Il faut créer des liens entre travailleurs et entre organisations syndicales, pour lutter ensemble. »

Zone franche
Terrain mis à disposition d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises par des gouvernements locaux, pour favoriser la création d’emplois, où sont négociés entre l’Etat et ces entreprises les droits qui vont s’appliquer. Ces règles entraînent généralement une dégradation des conditions de travail, avec le soutien des Etats. En général il n’y a pas de droits de douane.

TABLE-RONDE N°2
Faiblesse des lois au Sud et absence de régulation internationale : quels liens ?

Sebastian Devaraj, FEDINA - Inde

« L’Inde est un pays où se côtoient 300 langues, dont 16 officielles : il est important de voir comment on réussit à se comprendre.
Le problème vient-il du droit ou de son application ? En Inde, les lois sont fortes : en droit du travail, sur la prévention des discriminations sociales (systèmes de caste), sur les violences contre les femmes… Mais les lois ne sont pas nécessairement appliquées. »

Contexte historique :
« Les luttes pour l’indépendance ont permis l’adoption de nombreuses lois sur le travail dès 1923, grâce à une forte mobilisation des travailleurs dans les 25 premières années de l’indépendance. Cette dynamique s’affaiblit à partir des années 80. Les premières politiques libérales apparaissent en 1991, jusqu’à la disparition de la mise en œuvre du droit du travail. »

Contexte économique :
-  « Le secteur informel ne profite pas du droit du travail. L’Inde compte 400 millions de travailleurs, dont 93% dans le secteur informel. Dans le secteur formel, 30-40% des travailleurs sont syndiqués et peuvent profiter des lois. Le système de caste conduit les castes les plus basses à être les moins bien loties en droit du travail ;
-  L’Etat se retire progressivement de ses missions fondamentales, particulièrement de la mise en œuvre des lois. Comme dans beaucoup d’autres pays en voie de développement, le budget de l’Etat est consacré à 20% aux dépenses militaires, bien avant les dépenses d’éducation et de santé (2-3%). Les conventions de l’OIT n’ont pas toutes été ratifiées (ex. : négociations collectives). Le travail des organisations syndicales est rendu difficile (cf. distribuer un tract dans la rue est considéré comme un délit dans certaines zones) ;
-  Souvent, un projet n’est pas soutenu parce qu’il est utile mais parce qu’il est profitable. L’accaparement des terres pose d’importants problèmes (mines, zones franches, déplacements de populations indigènes…) Il y a beaucoup de corruption.
-  Flexibilisation, informalisation et contractualisation sont trois méthodes de démantèlement des droits du travail. Cf. secteur textile : des milliers de travailleurs travaillent dans une même usine, sans sécurité sociale, payés à la pièce.
-  Pour de nombreux travailleurs le revenu est de 22 roupies/jour alors que le revenu minimum devrait être 5 à 10 fois supérieur. »

Li Qiang, China Labor Watch - Chine

« Sur le papier, la Chine est un pays communiste ; en réalité, c’est un pays très libéral. Une étude de China Labor Watch de 2013 a révélé les immenses inégalités qui existent dans le pays entre les plus fortunés et les plus pauvres que sont les Míngōng (ouvriers à statut spécifique très précaire, venus de provinces extérieures pour travailler dans des usines des grandes villes de Chine). L’application des droits des travailleurs pose de grands problèmes en Chine.
-  Normes internationales de l’OIT : Les entreprises transnationales sont nombreuses à ne pas les respecter.
-  Temps de travail : le droit chinois prévoit un temps de travail de 36h/semaine et interdit de dépasser 100h/mois. Ces plafonds sont largement dépassés dans les usines du Guangdong.
-  Sécurité sociale : En avril 2014, 40 000 ouvriers ont manifesté pendant 10 jours dans les usines de grandes marques (Nike, Adidas…) pour obtenir une sécurité sociale. La loi chinoise prévoit une sécurité sociale pour tous les travailleurs, mais l’Etat du Guangdong ne respecte pas le droit du travail national. Les entreprises y emploient des travailleurs de provinces extérieures et ne souscrivent pas à la sécurité sociale, afin de diminuer leurs charges et d’augmenter leurs bénéfices pour investir, par exemple, dans des projets immobiliers. L’Etat chinois laisse faire.
-  Contrôles : La loi oblige la réalisation d’audits ou de contrôles mais ceux-ci sont souvent faits par les entreprises elles-mêmes, un manque de transparence majeur. La situation des travailleurs en Chine est donc très difficile à faire connaître à l’étranger.

China Labor Watch réalise régulièrement des enquêtes sur les conditions de travail dans les entreprises. Mais celles-ci ont « le droit » de gérer leurs travailleurs comme elles l’entendent, avec le soutien de l’Etat. »

Fanny Gallois, Peuples Solidaires, ActionAid France

Partage de l’analyse du Forum Citoyen pour la RSE sur l’application du droit du travail dans les pays de production.

« On distingue deux cas de figure :
1. Le droit du travail existe et est de bonne qualité, mais son application pose problème, par manque de volonté politique. Ex : Chine ;
2. Le droit du travail est inexistant ou pas à la hauteur des conventions internationales (notamment normes fondamentales de l’OIT). Ex. : Bangladesh, Philippines, zones franches.

La problématique reste la même : la faiblesse des législations et de leur application crée un appel d’air pour les entreprises transnationales pour augmenter leurs marges.
► Les investisseurs étrangers sont attirés par les conditions favorables mises en place par les Etats au détriment des travailleurs (coût du salaire, conditions de travail, sécurité sociale, horaires, normes de sécurité, etc.) ;
► En délocalisant et en sous-traitant, les entreprises transnationales diluent leur responsabilité. Elles bénéficient d’un vide juridique : lorsqu’elles sous-traitent, le droit national ne s’applique pas, mais les conventions internationales non plus car celles-ci s’appliquent aux Etats : les entreprises n’existaient pas en droit international jusqu’à récemment.

En juin 2011 l’ONU adopte à l’unanimité les « Principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » reconnaissant pour la première fois les entreprises comme des sujets de droit ayant l’obligation de prévenir les violations des droits du travail et d’y remédier lorsqu’elles ont lieu (ex. dispositif d’indemnisation). Problème : ce texte n’est pas associé à un dispositif contraignant qui permettrait son application par les Etats. Ils sont néanmoins applicables et ont été repris par l’OCDE (cf. Principes directeurs applicables aux entreprises) et dans une Communication de l’UE demandant aux Etats de traduire ces textes en droit national.

En France, 4 groupes parlementaires (de gauche) ont présenté une proposition de loi concernant un devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants. Cela permettrait de poursuivre en justice des entreprises qui manquent à leur devoir, tels que les entreprises sous-traitant au Rana Plaza (Auchan, Camaïeu…). Mais le lobby des entreprises, et notammentle MEDEF et l’AFEP essaient de bloquer cette loi en utilisant l’argument de la compétitivité des entreprises françaises. Mais il n’est pas recevable de défendre la compétitivité sur le compte de la violation des droits des travailleurs. »

[Questions/réponses des participants]

1. La mondialisation entraîne une régression des droits du travail, notamment la flexibilité du travail. La solidarité syndicale est-elle une réponse au niveau mondial ?
2. En France, l’ESS émerge fortement : existe-t-il des alternatives économiques et une volonté des acteurs d’aller vers ces modèles dans les pays du Sud ?

Fatima Ismael Espinoza, Soppexca : « La mondialisation a donné d’importants privilèges aux entreprises transnationales, qui leur permettent d’exploiter les êtres humains. Il faut une autre réponse des gouvernements au chômage de masse : un soutien au secteur coopératif, ce qui suppose de confier à celui-ci des terres et des ressources. Dans toute l’Amérique latine, ce modèle coopératif voit le jour pour aider les petits producteurs à se maintenir et se développer. »

Sebastian Devaraj, FEDINA : « La solidarité syndicale est une nécessité. Il faut renforcer et agrandit les syndicats dans les pays développés et au-delà. En Inde, dès que les travailleurs s’organisent, les entreprises se déplacent pour les éviter et aller chercher les travailleurs migrants (internes au pays), non organisés, plus vulnérables. Malheureusement il n’y a pas d’unité des syndicats, ce qu’on voit le 1er mai pendant les défilés de la fête du Travail en France, qui se préoccupe de défendre les droits existants. Pourtant, dans beaucoup d’endroits comme en Inde, les normes de l’OIT ne sont que du papier et le travail ne permet pas de survivre. Il faut renforcer l’éducation et la formation syndicale et cela passe par la solidarité syndicale. »

Mariannick LeBris, CGT : « La coopération syndicale est plus que nécessaire aujourd’hui, du fait de la crise qui entraîne souvent un repli sur soi : le travailleur dangereux est celui de la ville voisine. Pourtant, la solidarité a un impact moral pour le soutien des luttes (par ex : des syndicats au Bangladesh avaient soutenu devant l’ambassade de France la défense de la réforme des retraites en France). La confédération internationale des syndicats est encore à renforcer. »

3. Les zones franches participent-elles à développer les pays du Sud ?

Fanny Gallois, Peuples Solidaires : « Au moment du Rana Plaza, la première ministre du Bangladesh a demandé aux ONG de cesser leurs mobilisations pour ne pas causer de tort au pays en poussant dehors les entreprises transnationales. C’est un dilemme pour les Etats où s’installent ces entreprises : comment associer développement économique et respect des droits ? Les transnationales font pression sur ces Etats, en privilégiant l’investissement dans des pays où zones où les droits ne sont pas respectés. Ce sont elles qui ont le pouvoir. »

4. Quels exemples pouvez-vous donner d’avancées dans le droit du travail au Sud, et quels sont les leviers de réussite ?

Li Qiang, China Labor Watch : « L’action menée en 2011 contre les usines Foxconn d’Apple, à la suite de 13 suicides dans l’entreprise, a été un succès : les médias s’y sont intéressés et l’année suivante, l’entreprise a augmenté les salaires de 50% puis 100%. Le gouvernement a aussi décidé d’obliger les entreprises à augmenter le salaire des ouvriers de 15%/an. Petit à petit, certaines usines souscrivent des assurances sociales pour leurs salariés. Les rapports publiés à charge contre Samsung ont obligé Samsung, Dell et HP à promettre une amélioration des conditions de travail. Cela montre que l’action syndicale est utile, mais c’est un combat de tous les jours. »

5. Un Etat a-t-il déjà adopté une loi sur la base des « Principes relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » adoptés par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU ?
6. Comment agir pour que la proposition de loi sur le devoir de vigilance soit adoptée en France ?

Fanny Gallois, Peuples Solidaires : « Aucun Etat n’a encore adopté de loi sur la base des « Principes relatifs aux entreprises et aux DH » de l’ONU. Mais cela est possible juridiquement : certains pays ont par exemple des législations dont l’application est extraterritoriale qui permettent de poursuivre des personnes ayant commis un crime en-dehors du pays qui émet les poursuites. Si les lois ne sont pas en place, c’est parce que les entreprises transnationales font pression sur les Etats. La proposition de loi française risque d’être retoquée face à l’argument de la compétitivité. Si la France adoptait cette législation, ce serait un exemple en matière de responsabilité. La communauté internationale a aussi intérêt à mettre en place des mécanismes de plainte, afin de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les entreprises des différents Etats. »

Sebastian Devaraj, FEDINA : « Une loi sur la RSE existe en Inde, mais elle est très faible et consiste à consacrer 2% du bénéfice des entreprises à l’amélioration des conditions sociales dans l’entreprise. C’est une façon de contourner l’adoption de lois plus contraignantes. »

7. Comment les consommateurs peuvent-ils agir contre les espaces de non-droit que constituent les zones franches ?

Fanny Gallois, Peuples Solidaires : « Les zones franches, comme les colonies en Palestine, sont des zones de non droit. La responsabilité première et directe de cette situation revient aux Etats qui les établissent, mais les entreprises transnationales qui s’y fournissent sont également directement responsables de l’existence de ces zones. ..Les consommateurs ont le pouvoir d’influencer ces entreprises et donc : les situations locales dans ces zones. »

8. L’application des normes de l’OIT dépend des Etats. L’OMC se donne les moyens de définir et de faire appliquer ses règles : comment l’OIT pourrait-elle faire de même et être un véritable contrepoids à l’OMC ?

Mariannick LeBris, CGT : « Il y a une bataille à mener pour que l’OIT ait le droit d’émettre des sanctions comme l’OMC : aujourd’hui, un pays peut être exclu de l’OIT mais cela n’a aucun effet. Les normes de l’OIT devraient être obligatoires, comme les accords de libre-échange.

II- Constats et conséquences des violations des droits du travail, et les alternatives existantes
4 juillet 2014

Introduction

Arnaud Faucon, INDECOSA - France

« Nous avons longtemps parlé du travail décent dans les pays du Sud. Aujourd’hui, la dégradation des conditions de travail est une réalité au Nord : la concurrence entre les Hommes entraîne des dégradations des conditions de travail. Des personnes luttent au quotidien pour arrêter cela. Nos partenaires vont aujourd’hui témoigner des violations auxquelles ils ont été confrontés et de la réponse qu’ils y ont apporté : Fatima sur le commerce équitable, Li sur les grandes entreprises transnationales, Sébastian sur la défense des droits des travailleurs. »

Témoignages

Fatima Ismael Espinoza, coopérative de café Soppexcca - Nicaragua

« Le Nicaragua est le 2e pays le plus pauvre d’Amérique latine. Il fait face à une émigration économique massive vers les Etats-Unis, une nouvelle forme d’esclavage. Il fait aussi face aux « tierras extranjeros », l’achat de terres par des tiers pour leur exploitation. Le secteur agricole, majoritaire dans le pays, pourrait être facteur de croissance mais il concentre la pauvreté. L’accès à la terre est très difficile, l’éducation est mauvaise et les problèmes de dénutrition sont nombreux. L’accès aux droits sociaux, à la santé et à l’éducation sont pourtant présents dans la Constitution.

Mégaprojets et politiques publiques enrichissent une minorité :
-  Le canal interocéanique : impacts sur l’environnement, expropriations de paysans, violation des droits des peuples autochtones ;
-  Une réforme fiscale : fixe un taux d’imposition important pour les PME et des privilèges pour les grandes entreprises et les zones franches ;
-  Des zones franches sont installées, avec de mauvaises conditions de travail (fermeture des portes avec les ouvriers à l’intérieur pour les empêcher de quitter l’usine, plaintes pour mauvais traitements et conditions de travail indignes…) ;
-  Dans l’agriculture, les produits phytosanitaires affectent les agriculteurs et travailleurs ;
-  La déforestation met en péril la plus grande forêt tropicale au Nord de l’Amazone, qui accueille 7% de la biodiversité mondiale.

Le commerce équitable est une alternative à ces problèmes à l’échelle nationale et internationale. Il met un terme aux accaparements de terres en permettant aux paysans de créer des communautés plus fortes, d’être compétitifs et de rester sur leurs terres. Au-delà des certifications, le commerce équitable est un mouvement global qui remet l’humain au centre. Les consommateurs ont le pouvoir de permettre cela. Il faut leur expliquer les conditions de production de ce qu’ils achètent. Le modèle des coopératives et le commerce équitable peut s’appliquer à toutes les situations géographiques à tous les contextes sur la planète. »

Question : Les débouchés de Sopexxca sont-ils suffisants avec le commerce équitable ?
Fatima : « En tant que petits producteurs, nous ne pouvons pas dépendre que du commerce international : il représente des possibilités immenses, mais nous devons développer également des solutions locales. Cela passe par une adaptation aux besoins des Nicaraguayens et par une diversification des cultures, afin d’accroître la durabilité des petites parcelles, l’autonomie des producteurs mais aussi la résilience aux changements climatiques, comme avec le cacao. »

Sebastian Devaraj, FEDINA - Inde

« Il n’est pas exagéré de dire que dans un pays comme l’Inde, dont le développement est le plus rapide du monde après la Chine et qui compte 100 personnes parmi les plus riches du monde, les conditions de travail de beaucoup d’ouvriers sont proches de l’esclavage.

Fedina aide les travailleurs à s’organiser dans 5 Etats du Sud de l’Inde, en particulier :
-  Les travailleurs domestiques. Ce secteur se développe sans que ces personnes ne soient reconnues comme des travailleurs, l’Inde n’ayant pas ratifié la convention n°189 de l’OIT. Travail 365 j/an, sans congés, sans congés maladie, sans sécurité sociale.
-  Le bâtiment : mêmes conditions de travail, 12-15 h/j. Salaires très inégaux (les femmes gagnent 50% du salaire des hommes).
-  La confection : Les fabricants sont issus des pays développés. Les atteintes aux droits sont nombreuses : salaires très bas (250 €/mois, environ 1/3 des besoins vitaux) justifiés par un salaire minimum de 85€ €/mois, chômage technique sans revenu, objectifs irréalisables, paiement à la pièce, pas de sécurité sociale, pas d’assurance maladie, pas de crèche, pas d’accès aux toilettes, peu d’eau, risques pour la santé (poussières…), pas de congés, heures supplémentaires, pas de syndicalisation, licenciement arbitraire.

Les entreprises, en collusion avec l’administration, profitent de la peur des travailleurs, souvent migrants, de perdre leur emploi pour imposer des conditions de travail indécentes.

Fedina encourage la formation de comités de travailleurs sur les lieux d’habitation. Cela passe par du dialogue, un accompagnement des travailleurs-ses après le travail, une prise de parole au nom des syndicalistes, des campagnes de plaidoyer pour augmenter les salaires…

Les limites de ces actions :
-  La peur des ouvriers de perdre leur travail ;
-  Une peur exagérée de répression de l’Etat et de la police ;
-  Une répression des activités syndicales ;
-  La collusion Etat/employeurs ;
-  Une faible prise de conscience des travailleurs issus des zones rurales ;
-  Un manque de vision de l’avenir, car les ouvriers vivent au jour le jour ;
-  La division sociale des travailleurs. »

Question : Qui sont les membres et activistes de la Fedina ?
Sebastian : « J’ai travaillé pour l’Etat, puis pris un congé pour m’intéresser aux droits des travailleurs. La Fedina a 30 ans et peut aujourd’hui payer ses salariés. Les syndiqués sont très peu nombreux : sur 4 millions de travailleurs dans le textile, 0,1% sont syndiqués. »

Li Qiang, China Labor Watch - Chine

« China Labor Watch a été créée en 2000. Je n’ai pas pu entrer sur le territoire chinois jusqu’à 2006 sous peine d’être arrêté : je vis donc aux Etats-Unis. Je suis spécialisé en droit. L’objectif de l’association est de défendre les droits des travailleurs, à travers des enquêtes dans les usines et un dialogue avec la police et le gouvernement.

China Labor Watch réalise 2 types de travaux :
-  Des enquêtes dans les usines : 400 menées depuis l’an 2000.
-  De la formation pour les ouvriers sur les droits des travailleurs : 3000 personnes formées.
L’association s’intéresse principalement aux Míngōng, travailleurs les plus marginalisés en Chine.

Une enquête sur les usines Samsung a débuté en 2012. Plusieurs rapports ont été publiés. Les enquêtes ont révélé des conditions de travail désastreuses :
-  des mineurs (- 16 ans) travaillant dans les usines
-  des journées de travail de 11h
-  des heures supplémentaires > 100 h/mois
-  des discriminations à l’embauche
-  des punitions des employés
-  des conditions de travail dangereuses
-  une demande de productivité trop élevée
Les médias internationaux s’y sont intéressés. Une collaboration avec Peuples Solidaires – ActionAid a permis de recevoir + de 21 000 messages en France et 150 000 signatures aux Etats-Unis. Les investisseurs de Samsung nous ont contactés pour connaître la situation. Cette pression a conduit Samsung à nous rencontrer et à promettre dans les médias une amélioration des conditions de travail dans les usines et un audit de 105 fournisseurs (65000 ouvriers). Ces promesses figurent dans leur rapport 2014 : mais peut-on croire ces promesses ? Une nouvelle enquête a révélé une nouvelle fois la présence de mineurs dans une usine Samsung.

Depuis nos enquêtes, les conditions de travail s’améliorent, le temps de travail est réduit. Mais cela est valable dans les usines dans lesquelles nous avons fait des enquêtes, pas dans les autres. Il y a eu en 2014 de nouvelles grèves et manifestations dans des usines sous-traitantes de Samsung, qui a depuis souscrit une sécurité sociale pour ses ouvriers, augmenté leur salaire et amélioré les conditions de travail. Les actions communes menées contre ces entreprises ont un impact jusqu’en France où une plainte en justice a été déposée contre Samsung par Peuples Solidaires, Indecosa et Sherpa pour « pratique commerciale trompeuse » au Parquet de Bobigny. Une enquête est en cours. »

[Questions/réponses des participants]

1. L’accord de libre-échange UE-Amérique centrale constitue-t-il une menace pour les petits producteurs ?
2. Les capacités des organisations à influencer les gouvernements ne sont-elles pas limitées, surtout dans un pays où il y a des problèmes de droits (possibilités d’action judiciaire…) ?
3. Quelles sont les relations de Sopexxca avec d’autres organisations au Nicaragua ou dans la région ?
4. Comment développer et essaimer les modèles présentés sur le Nicaragua ?

Fatima Ismael Espinoza, Soppexca :

« L’ALE profitera aux grandes entreprises, difficilement aux coopératives. Il nous faut unir les coopératives du secteur pour augmenter nos capacités. »
« En s’associant, nos organisations peuvent peser sur les politiques publiques. Les ministères de la Famille et de l’Agriculture prêtent attention à la situation des petits producteurs. Nous discutons avec le gouvernement pour qu’il reconnaisse le rôle économique, social, environnemental du secteur et que les coopératives soient davantage visibles aux niveaux national et international. »
« Le modèle coopératif est réplicable. Cela passe par une éducation du consommateur. Il faudrait construire une plateforme d’information sur les processus et conditions de production, qui mette en avant le commerce éthique et informe des entreprises qui ne respectent pas les droits. Ensuite, c’est une responsabilité individuelle de choisir ses modes de consommation. Nous espérons que des jeunes vont reprendre nos actions, profiter de nos expériences et corriger nos erreurs. C’est un défi à la jeunesse, porteur d’espoir : elle doit se mobiliser. »

5. Quelles sont les techniques de China Labor Watch pour mener ses enquêtes ?
6. Comment se passent la communication sur internet et le traitement médiatique en Chine ?

Li Qiang, China Labor Watch :

« Nous envoyons des personnes travailler comme ouvriers dans les usines pour rapporter ce qui s’y passe. Des enquêtes ont ainsi été menées dans des usines qui travaillent pour Carrefour, Nike, Adidas, Puma, Apple… Nous avons un bureau dans 2 provinces en Chine. Si le gouvernement nous repère pendant une enquête, il nous demande de partir. Nous changeons alors de personnes. La police fait également pression pour que nous ne publiions pas les enquêtes. Malgré ces difficultés, nous recevons souvent de l’écho dans les médias chinois.
Des grèves ont lieu en Chine malgré leur interdiction : en 2014, 40 000 ouvriers ont fait grève pendant 10 jours. Ils ont été frappés par la police, leurs soutiens arrêtés puis libérés à la fin de la grève. Les grèves ont conduit le gouvernement chinois à soutenir la souscription d’une assurance sociale, pourtant obligatoire depuis 1999. Les ouvriers peuvent porter plainte contre les actionnaires, le droit syndical existe mais la loi est difficile à faire appliquer. Et les processus de changement du droit sont très lents. »
« La question des médias est très difficile en Chine. De 2012 à 2013, c’est en France que nos rapports ont été les plus médiatiques. Mais certains rapports ne sont pas diffusés par les médias : par ex. un rapport sur les grèves à Foxconn, sous-traitant d’Apple, a révélé la sortie imminente d’une nouvelle version d’iPhone : les médias et le gouvernement se sont plus inquiétés de la révélation de la sortie du nouvel iPhone que des violations des droits : le site internet de CLW en anglais a alors été censuré. Généralement les médias en anglais sur internet sont censurés, mais ils sont autorisés en chinois. »

7. En Inde, le changement de gouvernement va-t-il favoriser une amélioration du droit du travail ?
8. Où en est l’organisation syndicale en Inde ?

Sebastian Devaraj, FEDINA :

« Le nouveau gouvernement est d’extrême droite. Ses premières attaques porteront sur les droits du travail. Le discours du nouveau gouvernement porte déjà sur la nécessité de faire des économies et de favoriser le développement économique et l’implantation d’entreprises. Nous devons nous mobiliser, société civile, associations & syndicats, pour lutter contre cela. »
« Certains syndicats ne représentent plus vraiment les travailleurs aujourd’hui. Les syndicats doivent travailler au nom des travailleurs pour leur donner le courage d’agir et leur montrer qu’ils peuvent améliorer leurs conditions de travail. Et les travailleurs doivent être plus structurés et prendre leur responsabilité en-dehors du syndicat. »

Conclusions

Arnaud Faucon, INDECOSA - France

Ces deux journées ont permis de s’imprégner des enjeux et des engagements des organisations pour un commerce plus responsable. On comprend que le commerce est une chaîne, de la production à la consommation : chaque chaînon doit s’engager vers plus de responsabilité. Les Etats doivent promouvoir ce commerce responsable, y compris dans les pays développés. Il nous appartient de faire pression dans ce sens, pour qu’on ne négocie pas les droits humains.

Garantissons ces droits par nos luttes : en achetant des produits qui relèvent d’un commerce responsable, en portant plainte contre les entreprises qui ne respectent pas les droits fondamentaux du travail, en mobilisant les Etats des pays développés pour qu’ils s’engagent eux aussi à mettre en place des lois et des outils contraignants pour le respect des droits des travailleurs.

III- Comment agir ici ? Comment soutenir les alternatives et relayer efficacement ces luttes ?
5 juillet 2014

Fanny Gallois, Peuples Solidaires, ActionAid France

« Vivre de son travail est encore une utopie pour beaucoup de travailleurs. C’est la conséquence d’une économie mondialisée et dérégulée. Nous avons constaté les violations des droits qui existent, découvert les actions que mettent en place des organisations pour y faire face et identifié leurs limites. Comment les soutenir ici, en France ? Aujourd’hui nous réfléchirons aux moyens que nous avons de soutenir ces actions pour avancer vers un plus grand respect des droits du travail.
Quatre groupes découvrent chacun à leur tour quatre actions :
1) Les appels urgents
2) Le commerce équitable
3) Les campagnes dont « Salaire vital »
4) Les actions qui relèvent du droit
L’objectif : discuter la manière dont ces actions peuvent répondre aux limites identifiées, être améliorées et s’articuler entre elles. »

1) Les appels urgents – Fanny Gallois, Peuples Solidaires – ActionAid France

« Les appels urgents : un réseau de 80000 signataires qui relaient des messages de protestation à l’initiative des acteurs du Sud. Ex. : dans le cas du Rana Plaza, l’entreprise Auchan a été interpellée pour manquements aux normes de sécurité, à travers une carte envoyée à l’entreprise en soutien aux syndicats bangladais, à la demande des organisations locales.

Objectif :
-  soutenir les organisations locales, qui n’ont parfois pas les moyens de se faire entendre, pour briser le silence
-  montrer dans les médias des manquements aux droits du travail (ex. : assassinats de syndicalistes dans les plantations de bananes au Guatemala) pour faire pression sur les autorités locales et les décideurs (ex. : le PDG de Auchan faisant pression sur ses sous-traitants et imposant des délais de production trop courts et des prix trop bas, entravant la sécurité des travailleurs)
-  demander l’arrêt de ces pratiques et l’indemnisation des victimes
-  convaincre d’autres travailleurs de l’intérêt de s’organiser pour défendre leurs droits »

Fatima Ismael Espinoza, Soppexca : « Les Nicaraguayens sont très sensibles à ces informations mais se sentent désemparés : ces actions sont un moyen de transformer l’indignation en changements concrets. Les organisations de commerce équitable pourraient facilement relayer ce type d’appel et obtenir de nombreuses signatures. »

Fanny Gallois, Peuples Solidaires : « Les appels urgents sont destinés aux citoyens français. Depuis quelques années on les internationalise : par exemple, il pourrait y avoir en Espagne une action à l’encontre d’Auchan (Al Campo). Il faut mettre en solidarité les consommateurs avec les travailleurs et les travailleurs entre eux, les syndicats entre eux. Cela fonctionne dans le cadre de la Clean Clothes Campaign qui forme un réseau de 15 pays qui relaient les appels en Europe. Parfois, l’objectif peut être seulement de soutenir une action locale, ou d’initier un dialogue entre l’entreprise et les salariés (ex. réintégration de travailleurs licenciés injustement) ; même sans succès, cela permet de conscientiser les travailleurs et d’informer les citoyens. »

[Question] Comment sont sélectionnés les appels relayés ?
Fanny : « Une commission « appels urgents » est composée de personnes aux compétences variées (médias, scientifiques…) 10 appels sont lancés chaque année. On travaille avec des structures locales organisées, représentatives des personnes victimes des violations, qui connaissent la situation locale et le risque qu’ils sont prêts à prendre (ex. au Guatemala, le syndicat risque des représailles : c’est allé jusqu’au viol de la fille d’un partenaire membre du syndicat). »

[Question] Avez-vous déjà fait l’objet de procès en diffamation ?
Fanny : « Nous avons reçu beaucoup de menaces mais aucun procès : c’est une méthode des entreprises transnationales pour nous bâillonner, c’est un risque que l’on prend. Nous collaborons l’association Sherpa, qui nous conseille et peut nous défendre en cas de besoin. »

2) Campagne « salaire vital » – Nayla Ajaltouni, Collectif Ethique sur l’étiquette

« Le collectif Ethique sur l’Etiquette (ESE) réunit depuis 1995 différents acteurs – ONG, syndicats, organisations de consommateurs – pour agir contre les violations des droits de l’homme au travail dans les chaînes de sous-traitance des grandes entreprises du secteur textile. Dans ce secteur (comme dans l’électronique), il est très difficile de proposer des alternatives qui fonctionnent : il faut donc faire évoluer les pratiques des entreprises. Nos modalités d’action : des campagnes d’opinion et le plaidoyer pour faire évoluer les pratiques politiques et économiques. Ces campagnes s’appuient sur la mobilisation des consommateurs, qui sont aussi des citoyens : l’acte de consommation est individuel, le plaidoyer est un acte collectif.

Exemples de campagnes :
-  Rana Plaza : 1 million de signatures ont permis la signature d’un accord par les entreprises ;
-  Clean Clothes Campaign : a permis de réaliser plusieurs rapports sur la situation des travailleurs dans les usines textiles de l’Est de l’Europe (ex. Moldavie : salaire de 12€/mois) ;
-  A venir fin 2014 : un rapport qui classe 50 entreprises transnationales selon leurs pratiques.

Les entreprises ciblées : Decathlon, Celio, Promod, Carrefour, Pimkie…

Exemples d’actions :
-  Courriers d’interpellation (interpellation des marques à venir en septembre) ;
-  Evénements publics avec « vente de travailleurs » ;
-  Dénonciation du cynisme des marques : « on apprend aux marques à compter ».

Depuis 2013, la campagne « salaire vital » revendique, avec la mobilisation des travailleurs du Sud, un salaire qui permette à une famille de vivre et de couvrir ses besoins essentiels (logement, nourriture, scolarisation) + 10% (défini par Asian Floor Wage Alliance). Actuellement les salaires dans l’industrie textile permettent seulement la reproduction des travailleurs.

Côté politiques publiques, le collectif ESE travaille sur la responsabilité juridique des entreprises dans les chaînes de sous-traitance. La France a signé les principes directeurs de l’ONU. La proposition de loi sur le « devoir de vigilance » pourrait être inscrite à l’agenda parlementaire au 1er trimestre mais fait face à un fort blocage politique (MEDEF, FEP). Au niveau de l’ONU, un accord a été trouvé sur la RSE mais la France a signé contre. Un communiqué est en préparation (cf. Peuples Solidaires – ActionAid France).

Les arguments du collectif :
-  On achète moins de produits textiles qu’il y a 10 ans ;
-  On rationalise ses comportements d’achat (on n’a pas besoin de 10 t-shirts) ;
-  C’est à l’entreprise transnationale d’intégrer une meilleure rémunération des travailleurs ;
-  La main-d’œuvre représente une très faible part (1 - 5%) du coût de fabrication d’un vêtement. »

3) L’approche par les droits – Anaïs Saint-Gal, Terre des Hommes

« Objectif de la démarche : influencer les politiques publiques pour une reconnaissance des DESCE (droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux) par la France de l’ONU.

Association de solidarité internationale focalisée sur le développement « classique » depuis 1963, Terre des Hommes a adopté l’approche par les droits depuis les années 1990, à la demande de ses partenaires d’Amérique latine. On s’éloigne d’une vision « charitable » et considère que chacun a droit à l’éducation, l’alimentation, etc. L’approche par les droits s’attaque aux causes de la pauvreté, pas uniquement à ses conséquences. Elle est complémentaire des approches « classiques » du développement (appui logistique…) mais cherche à responsabiliser ONG et Etats.

La reconnaissance des DESCE par les Etats est de leur responsabilité d’objets de droit souverains, responsables de ratifier et respecter les conventions internationales. En particulier :
-  Les 10 conventions de l’ONU relatives aux Droits de l’Homme, ratifiées par 180 Etats sur 193 ;
-  2 pactes internationaux/PI (droits civiques et DESC) de mise en œuvre de la DUDH.

L’Etat devrait, dans un pays démocratique, représenter le peuple : c’est au peuple de définir les politiques publiques. Terre des Hommes travaille donc avec les populations et les organisations locales et considère que les populations sont actrices de leur propre développement.

L’article 2 du PIDESC donne aux Etats des obligations extraterritoriales : les Etats doivent respecter les DESCE dans les pays tiers : ils sont notamment responsables de l’impact des activités de leurs entreprises dans les pays tiers. Les Etats doivent rendre compte de l’application du Pacte et un comité d’experts indépendant au sein de l’ONU reçoit des contre-rapports d’ONG (Terre des Hommes, Peuples Solidaires-ActionAid France, etc.) Ces rapports intègrent les accords commerciaux et la RSE. Le prochain rapport, en 2015, intégrera la question des migrations. Le comité d’experts de l’ONU fait ensuite des observations finales, qui légitiment le plaidoyer des ONG et influencent les Etats comme les entreprises qui, comme la France, tiennent à leur image de « défenseurs des Droits de l’Homme ».

Pourtant, lorsque l’Equateur a proposé une convention internationale sur les entreprises et les Droits de l’Homme au Conseil des DH, la résolution est passée seulement grâce aux pays du Sud (20 pour / 47 voix). La France a voté contre et appelé au boycott des négociations. »

4) Le commerce équitable – David Erhart, Fédération Artisans du Monde et Florence Sonntag, Plate-Forme pour le Commerce Equitable

« Certains acteurs du développement dénoncent la violation des droits humains au travail. Le commerce équitable, lui, met en œuvre les droits humains au travail. L’objectif est double : montrer qu’il est possible de respecter les droits humains au travail et plaider pour que ces principes irriguent le reste de l’économie et les relations commerciales internationales.

Le commerce équitable repose sur 10 principes :
1) Travailler avec des producteurs marginalisés – Du point de vue économique, social (ex. castes, indigènes...) ou politique (ex. Palestine, peuples indigènes au Brésil)
2) Transparence et la responsabilité
3) Pratiques commerciales justes
4) Paiement d’un prix juste – Une juste rémunération des producteurs leur permet de vivre dignement de leur travail
5) Absence de travail forcé et de travail des enfants – Le travail des enfants est une réalité dans l’économie familiale, mais il ne doit pas entraver leur éducation et leur développement
6) Absence de discrimination, égalité des genres, renforcement des femmes et liberté syndicale
7) Bonnes conditions de travail
8) Renforcement des capacités – Permettre aux producteurs de se former et de devenir plus autonomes
9) Promotion du commerce équitable
10) Respect de l’environnement

Les acteurs du commerce équitable reconnaissent tous ces principes et les traduisent dans leurs pratiques de différentes façons. La Fédération Artisans du Monde, par exemple, soutient des organisations de producteurs en commerce équitable par la vente de leurs produits et réalise aussi une activité d’éducation et de plaidoyer.

Les campagnes de plaidoyer s’appuient sur des citoyens qui veulent voir changer les relations commerciales internationales. La Plate-Forme pour le Commerce Equitable coordonne ces campagnes de plaidoyer.
Exemple : la campagne de plaidoyer pour les élections européennes de 2014. Coordonnée à travers toute l’Europe, cette campagne a permis de recueillir le soutien de nombreux candidats qui ont signé le Manifeste pour le commerce équitable : à l’issue des élections, 115 députés européens sur les 750 ont signé le Manifeste pour le commerce équitable. Ces députés sont ensuite des soutiens pour des changements des règles européennes en matière de commerce, de développement, de consommation, etc. »

[Question] Les organisations de commerce équitable plaident-elles sur les ALE ?
Réponse : « Oui, pour une régulation du commerce international (cf. engagement du Manifeste pour le commerce équitable), en lien avec d’autres ONG pour avoir plus d’impact. La Fédération Artisans du Monde travaille sur 3 thématiques principales :
-  Les modes de production et de consommation soutenable
-  La régulation du commerce mondial
-  La défense d’un commerce équitable exigeant »

[Question] Comment expliquer la présence de produits du commerce équitable dans la GMS (grandes et moyennes surfaces) ?

David : « C’est une question de choix de commercialisation : certaines organisations choisissent de travailler avec la GMS et les grandes entreprises internationales pour faire du volume. Pour Artisans du Monde, il faut être cohérent de bout en bout, y compris dans la distribution. Les GMS vendent certes des produits de commerce équitable, mais ce ne sont pas des « acteurs » du commerce équitable. Les deux stratégies sont différentes mais peuvent être considérées comme complémentaires. »

Florence : « La force du commerce équitable est de rassembler des acteurs qui optent pour différentes stratégies. Artisans du Monde est dans une démarche de cohérence. Mais la présence du commerce équitable en GMS permet d’interpeller le consommateur sur ce qu’il achète : s’il y a du commerce équitable, c’est que le reste du commerce n’est peut-être pas équitable… »

Restitution : « Question pour un champion » du travail décent

Objectif : sélectionner 5 mots-clés, les répartir entre 5 groupes chargés d’inventer des définitions intégrant les enseignements du module pour faire deviner les mots au public de la plénière finale.
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