Module 6

Quelle régulation des activités des entreprises multinationales ?

Ce module vise à comprendre les enjeux d’une régulation contraignante des activités des entreprises multinationales au regard de leurs impacts sociaux et environnementaux dans les pays du Sud.

Descriptif :

Le module est à destination des militants de la solidarité internationale, mis en œuvre par les syndicats et les ONG. Il a pour objectif premier de fournir les clés pour comprendre les enjeux posés par l’impact économique et social des activités des entreprises multinationales sur les pays d’accueil.

Dans ce cadre, ce module s’appuiera sur divers exemples pratiques. Il exposera les analyses, les mobilisations et les propositions des organisations de la société civile, du Sud comme du Nord, sur ce sujet. Il présentera aussi les principaux mécanismes juridiques qui peuvent être mis en œuvre à l’encontre de sociétés multinationales. Il fournira encore, par le biais d’une mise en situation des participants, des méthodes pour analyser la communication institutionnelle des entreprises quant à leurs impacts sociaux et environnementaux.

Déroulé :

-Matinée 1 : Quelles formes de mobilisation contre les impacts des activités des multinationales dans les pays du Sud ?

- Présentation générale de la thématique Responsabilité Sociale des Entreprises (chiffres, problèmes...)
- Intervention des trois partenaires du Sud (pour illustrer les impacts sociaux et environnementaux des pratiques des multinationales dans les pays du Sud)
- Jeu de rôle par les ONG organisatrices
But : présenter schématiquement les principales démarches qu’ONG et syndicats peuvent adopter afin d’en souligner la complémentarité (Démarche 1 : Rejet des multinationales en tant que telles. Refus de tout dialogue avec ou sur les multinationales / Démarche 2 : S’adresser aux multinationales : négociations, discussions, pressions pour adoption ou amélioration de Codes de conduite, adoption d’accords-cadres internationaux, partenariats ... / Démarche 3 : S’adresser aux États : lobbying/plaidoyer envers les institutions publiques nationales ou internationales afin de les inciter à poser des règles contraignantes à l’encontre des entreprises).
- Présentation des modes de mobilisation des syndicats en matière de RSE
- Débats

- Présentation des modes de mobilisation de l’ONG (Exemple des activités menées par le SAAD au Togo sur l’adoption de convention collectives)
- Présentation du mode de mobilisation du Forum RSE (complémentarité des modes d’action de ses organisations membres et choix commun d’un plaidoyer en faveur de régulations)
- Débats

-Matinée 2 : Comment réguler les activités des entreprises ?

- États des lieux : instruments publics et instruments des entreprises : limites et enjeux actuels au niveau International, Européen et National).
- Débats
- Présentation des actions de l’ONG du Sud ANAIRC
- Débats
- Analyse de rapports Développement Durable (outil, contenu limité, présentation de 4 ou 5 extraits de rapports de multinationales françaises - CARREFOUR, AREVA, TOTAL, MICHELIN - les principales limites de ces rapports, exemple de « bon » reporting)
- Présentation de la position du FCRSE et de ses actions en matière de reporting

-Matinée 3 : Actions en justice : quelles possibilités pour quelle efficacité ?

- Par l’intermédiaire d’ONG de juristes spécialisées dans la défense des victimes : présentation des différents obstacles (ex : Affaire ROUGIER) et / ou solutions rencontrées par SHERPA pour permettre aux victimes des activités des multinationales d’obtenir réparation du préjudice subi (ex : TOTAL et AREVA).
- La question de l’efficacité des actions judiciaires (présentation des impacts sociaux et environnementaux de MICHELIN dans un pays du Sud et l’action en justice menée par une ONG du Sud, cas LIDL en Allemagne, cas de poursuite en Indonésie, cas SHELL au Nigeria)
- Un cas de réussite
- Questions / Réponses

Intervenant(e)s :

- Yves Dossou (SAAD, Togo)
- Carmen Rios (ANAIRC, Nicaragua)
- Nicholas Chinnapan (IRDS, Inde)
- Pierre Yves Chanu (CGT)
- Olivier Berducou (CFDT)
- Marie-Caroline Caillet (Sherpa)
- Isabelle Daugareilh (Université de Bordeaux)
- Fanny Gallois (Peuples Solidaires - ActionAid)
- Carole Peychaud (CCFD – Terre solidaire)
- Aloys Ligault (Amis de la Terre)

Documents complémentaires :

Le forum citoyen pour la RSE :
- www.forumcitoyenpourlarse.org
- "La responsabilité sociale d’entreprise", Michel Capron, Françoise Quairel-Lanoizelée, La découverte, 2007 ;
- "La responsabilité sociale des entreprises", Alternatives économiques, 2005.

Sherpa :
- William Bourdon : "Face aux crimes du marché, Quelles armes juridiques pour les citoyens ?", La Découverte, 2010.
- fiches pédagogiques RSE

- Sur l’affaire DLH :

Revue de presse Plainte DLH - "Bois de la guerre au Libéria"

Document d’information sur l’entreprise forestière internationale DLH accusée de financer la guerre au Libéria

- Sur l’affaire Rougier :

La plainte

Agriculteurs camerounais attaquent le groupe français ROUGIER et sa filiale camerounaise SFID devant les tribunaux français

Les Amis de la Terre :
- Campagne « Profits réels, responsabilités artificielles »
- Sur les impacts des multinationales : "Total, la mise en examen", mai 2008.


Peuples solidaires :

- « Ouvriers du jouet : les derniers maillons de la chaine », Peuples Solidaires, rapport d’enquête décembre 2009.

Collectif Ethique sur l’étiquette :
- Rapport « Cash ! » sur les pratiques de la grande distribution et les conditions de travail dans l’industrie de l’habillement, Collectif Ethique sur l’étiquette, 2009.

CCFD :
- Rapport du CCFD, « Des sociétés à irresponsabilité illimitée »

CFDT :
- « Gouvernance d’entreprise », Revue syndicalisme hebdo, supl. Au n° 3242, du 03 décembre 2009
- une présentation de la position du syndicat sur la RSE (en attente, disponible en mai)

* Module traduit en anglais, en espagnol et en français

P.-S.

Organisé par : Sherpa, CCFD – Terre solidaire, Les Amis de la Terre, Peuples Solidaires - ActionAid (en tant que membres du Forum citoyen pour la RSE).