Module 11

Lutter contre l’accaparement des terres : des mobilisations locales au renforcement du droit international

Face à l’augmentation du nombre de projets d’acquisitions massives de terres dans les pays du Sud, les femmes et les hommes du Sud et du Nord s’organisent pour défendre les agricultures familiales et paysannes.

Descriptif :

Depuis la publication par l’ONG Grain du rapport « Main basse sur les terres agricoles » en octobre 2008, et l’effervescence née de l’annonce en novembre 2008 par Daewoo de son projet de location d’1,3 million d’hectares de terres à Madagascar, le phénomène des accaparements de terres fait l’objet d’une attention inquiète de la part des populations du Sud et de tous les acteurs liés aux questions foncières.

Ce module a été l’occasion de fournir aux participants les informations essentielles concernant ce phénomène, qui a touché un grand nombre de partenaires des organisations de solidarité internationale ces dernières années et contre lequel ils se sont mobilisés.

A travers des études de cas et des présentations de partenaires du Kenya et de Madagascar mobilisés contre des accaparements de terres dans leur pays, ce module a permis de débattre des modalités d’action auxquelles nos partenaires et nos organisations peuvent faire appel pour faire face à ces accaparements massifs.

La dernière matinée a été l’occasion d’explorer les différentes formes de régulations qui peuvent permettre d’encadrer ces acquisitions de terre à grande échelle.

Déroulé :

-Matinée 1 : Introduction au phénomène des accaparements de terres

- 9h-9h30 : Accueil et présentation d’une vidéo (Le dessous des cartes, Arte) sur les accaparements de terres.
- 9h30-10h15 : Travail en groupes et restitution des participants : Que sont les accaparements de terres et quels risques posent-ils pour les pays du Sud ?
- 10h15-10h40 : Présentation générale du phénomène (ampleur, formes, enjeux, acteurs concernés,conséquences envisagées...)
- 10h40-10h50 : Paradis fiscaux : lieux privilégiés des transactions sur les terres
Déséquilibres alimentaires : opportunité pour les actionnaires
PAUSE
- 11h-12h : Diversité des accaparements de terres au Kenya et mobilisation

-Matinée 2 : Luttes et mobilisations des sociétés civiles contre les accaparements

- 9h-9h15 : Mobilisations au Pakistan
- 9h15-9h45 : Commerce équitable en Palestine : soutenir l’agriculture familiale pour empêcher les accaparements de terres.
- 9h45-10h15 : Comment le Mouvement des Sans Terre fait face aux récents cas d’accaparements de terres ?
- 10h15-10h45 : Mobiliser la diaspora malgache, un moyen de faire face à la répression à Madagascar.
PAUSE
- 11h-12h : Présentation de la synthèse de la Commission Agriculture et Alimentation de Coordination Sud sur les mobilisations de la société civile, et synthèse des interventions précédentes.

-Matinée 3 : Comment réguler les accaparements de terres ?

- 9h-9h15 : Présentation de la matinée et du chantier de réflexion inter-ONG établit en amont du module (5 rencontres entre avril et juin 2010)
- 9h15-9h45 : Responsabilité sociale et environnementale des entreprises- PIDESC ?
- 9h45-10h15 : Directives volontaires de la FAO sur la gouvernance responsable de la tenure de la terre et des autres ressources naturelles.
- 10h15-10h45 : Traités de promotion des investissements entre États et commerce international.
PAUSE
- 11h-12h : Travail en groupes et restitution : quelles pistes semblent prioritaires pour réguler efficacement les accaparements de terres ?

Intervenant(e)s :

- Clara Jamart (AGTER)
- Nicolas Sersiron (CADTM)
- David Barisa Ringa (ActionAid, Kenya)
- Anne-Laure Fages-Plantier (Juristes - Solidarités)
- Abdul Khaliq (CADTM, Pakistan)
- Erika Girault (Fédération Artisans du Monde)
- Douglas Estevam (Mouvement des Sans Terre, Brésil)
- Mamy Rakotondrainibe (Collectif TANY, France/Madagascar)
- Aurore Mansion (GRET)
- Antoine Bouhey (Peuples Solidaires - ActionAid)
- Ambroise Mazal (CCFD - Terre Solidaire)
- Jean-Denis Crola (Oxfam France)
- Camille Bethoux (Peuples Solidaires - ActionAid)
- Xavier Papet (FIAN international)

Documents complémentaires :

- Rapport de GRAIN ‘‘Mains basses sur les terres agricoles’’, Novembre 2008.

- Appel urgent de Peuples Solidaires et du Collectif TANY ‘‘Daewoo fait main basse sur la terre’’, Février 2009.

P.-S.

Organisé par : Peuples Solidaires - ActionAid, Agter, Fédération Artisans du Monde, CADTM, CCFD - Terre Solidaire, GRET.