Atelier 6

Les Biens mal acquis

Derrière le strass des grands corrompus, c’est bien la solidarité et la liberté des peuples à gérer leurs richesses qui sont en péril.

Descriptif :

De trop nombreux dirigeants, notamment dans les pays en développement, placent leur enrichissement personnel avant celui de leur pays. Avec l’appui de banques et autres intermédiaires financiers, ils pillent les ressources de leur pays et dissimulent les avoirs volés dans les économies du Nord. C’est un frein sérieux au développement.

Depuis 2003, la Convention des Nations Unies contre la corruption (dite de Mérida) fait de la restitution des avoirs illicites un principe fondamental du droit international. Et pourtant, seule une infime part des avoirs détournés ont fait l’objet d’une restitution.

Comment expliquer ce grand écart entre promesses et réalité ? Quelles sont les recours possibles pour les États spoliés et, surtout, pour les populations victimes, qui sont les premières victimes de ces pillages ? Où en est « l’affaire BMA » visant le patrimoine en France des familles Bongo, Obiang Nguema et Sassou Nguesso ? Quelles pistes pour l’avenir ?

Telles sont quelques-unes des questions qu’ont ici évoqué le CCFD-Terre solidaire, auteur du rapport « Biens Mal Acquis : A qui profite le crime ? » (Juin 2009) et Sherpa, à l’origine de la plainte à l’encontre des familles dirigeantes du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale.

Intervenant(e)s :

- Marc Ona (Brainforest, Gabon)
- Gregory Mintsa Ngbwa (Transparency international, Gabon)
- Claire Lucchini (Sherpa)
- Jean Merckaert (CCFD – Terre Solidaire)

Objectif de l’atelier :

- Débats contradictoires

Durée : 2h

Synthèse :

Derrière le strass des grands corrompus, c’est bien la solidarité et la liberté des peuples à gérer leurs richesses qui sont en péril. Ce phénomène de pillage des ressources d’un pays par sa classe dirigeante empêche la population de satisfaire à ses besoins essentiels. L’écart se creuse de plus en plus.
Cependant, certaines personnes ont choisi de lutter et de dénoncer cette injustice, des citoyens africains qui paient leurs impôts et qui souffrent de cet accaparement des richesses par le pouvoir en place. C’est le cas, entre autres, de Marc Ona Essangui et Grégory Ngbwa Mintsa.

Leur combat contre la corruption et pour une transparence dans la gestion des ressources du pays est un combat quotidien et périlleux, qui les expose à des pressions et à des représailles souvent sévères. Ils défendent une cause et mènent un combat personnel en soulignant qu’il doit être mené sur place, auprès de tous les autres Gabonais, réels leviers d’un possible changement.

A l’échelle du pays, leur courageux combat demeure toutefois isolé. Entre les fonctionnaires de police, les magistrats, le personnel des administrations, tous proches du gouvernement, et la presse contrôlée, il est difficile de faire entendre ses revendications. Les recours sur place sont en effet limités.

Aussi cette lutte peut se renforcer et s’affirmer au moyen d’une coopération d’ONG présentes au nord, comme le CCFD, Transparence International France et SHERPA, dans le but réaliser un travail commun bénéfique pour tous. A travers leurs actions - plaidoyer, dénonciation et actions judiciaires - ces ONG entendent soutenir le combat de ces militants anti-corruption, et par là-même, dénoncer la France comme terre d’accueil des milliards volés aux États africains.

L’affaire des BMA et cette coopération entre Marc et Grégory d’un côté et les ONG de l’autre, illustre parfaitement le propos de cette université d’été : il y a là un exemple de solidarité internationale qui s’est mis en place pour permettre à une population de recouvrer ses droits et ses richesses afin d’aspirer à une vie meilleure.

Le contenu de cet atelier a réellement pris tout son sens grâce à l’intervention de Marc et Grégory.
Merci à eux.

Documents complémentaires :

- Rapport du CCFD - Terre Solidaire – « Biens mal acquis A qui profite le crime ? »
- Revue de presse
- Notes de doctrine

P.-S.

Organisé par  : Sherpa, CCFD - Terre Solidaire.